Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Darnat Coaching, entrepreneur individuel (SIRET : 877 807 057 00030), et ses clients dans le cadre de la prestation de coaching sportif à domicile, en entreprise, ou en extérieur, relevant du service à la personne.
2. Acceptation des CGV
Toute commande ou réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et détaillés sur le site internet ou communiqués par devis.
Le paiement des séances est exigé en totalité au moment de la réservation ou de la signature du contrat. Aucun service ne sera rendu sans règlement préalable.
4. Non-remboursement et validité des prestations
Les prestations de coaching sportif sont non remboursables, sauf cas de force majeure justifié par un document officiel (certificat médical, justificatif légal).
Les séances achetées doivent être utilisées dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de paiement. Passé ce délai, elles seront définitivement perdues.
5. Conditions de réalisation des prestations
Les séances de coaching sont délivrées dans les lieux convenus avec le client (domicile, entreprise, extérieur) et adaptées au niveau et aux objectifs de celui-ci. Le client s’engage à fournir un environnement sécurisé pour la pratique sportive.
6. Obligations du client
Le client doit informer Darnat Coaching de tout problème de santé, blessure ou contre-indication à la pratique sportive avant le début des séances. En cas d’omission ou de fausse déclaration, Darnat Coaching ne pourra être tenu responsable des éventuelles conséquences sur la santé du client.
7. Limitation de responsabilité
Darnat Coaching met en œuvre toutes ses compétences pour garantir la qualité et la sécurité des prestations. Cependant, il ne saurait être tenu responsable d’un accident ou d’un dommage lié à une inobservance des consignes de sécurité ou à un état de santé non déclaré du client.
8. Modification ou annulation des séances
Toute annulation ou modification de séance par le client doit être communiquée au moins 24 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, la séance sera considérée comme réalisée et facturée.
En cas d’empêchement de la part de Darnat Coaching, une nouvelle date sera proposée en accord avec le client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports et programmes fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Darnat Coaching. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Lyon.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter Darnat Coaching via le formulaire disponible sur le site internet.
À noter : Les présentes CGV doivent être lues, approuvées et signées par le client avant toute prestation. Aucun service ne sera délivré sans l’acceptation préalable de ces conditions.